Avis public et avis de promulgation

Avis publics  

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures affiche deux nouveaux avis publics.

Il s’agit d’un avis public relativement à la mise en vigueur du Règlement no 2019-587 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 (abrogation des dispositions applicables à l’usage de production de marihuana) et d'un avis de promulgation concernant le Règlement no 2019-584 sur la gestion contractuelle.

Toutes les alertes