Avis publics

Avis publics  

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures affiche deux nouveaux avis publics.

Il s’agit d’un avis public pour la mise en vigueur du Règlement no 2019-588 relativement à la cession de terrains ou paiement en argent aux fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels et d'un avis de promulgation concernant le Règlement no 2019-590 établissant les tarifs applicables aux dépenses engagées pour les comptes de la Ville.

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