Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Règlement no 2019-587 visant à abroger les dispositions applicables à l’usage de production de la marihuana

Avis publics  

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures affiche un avis public.

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Règlement no 2019-587 visant à abroger les dispositions applicables à l’usage de production de la marihuana.

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